RÈGLEMENT SUR LES BÂTISSES, LES VOIES PUBLIQUES ET LES SITES
Le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, est établi conformément au Titre 5 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Toute réalisation, transformation, changement du mode d’affectation ou démolition d’une construction sur l’ensemble du territoire communal doit être conforme au présent règlement.
Le présent règlement vise à assurer la solidité, la sécurité, la salubrité, la durabilité et la commodité des constructions et aménagements à réaliser sur le domaine public et sur le domaine privé.
Dispositions transitoires
Toutes les demandes d’autorisation de construire introduites après l’entrée en vigueur du présent règlement (c-à-d. après le 17 octobre 2022) sont soumises aux nouvelles dispositions.
Toutes les demandes d’autorisation de construire en cours d’instruction, dont le dossier n’est pas complet au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (17 octobre 2022), sont soumises aux nouvelles dispositions.
Toutes les autorisations de construire encore valables, octroyées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, conservent leur validité.
