PLAN D’AMÉNAGEMENT PARTICULIER (PAP)​

En tant que maître d’ouvrage, certaines réglementations sont à respecter. Nous vous prions en conséquence de consulter le PAG et le PAP-QE, ainsi que le « règlement sur les bâtisses » avant d’introduire votre dossier au service technique de l’administration communale.

On distingue deux types de PAP, le PAP « nouveau quartier » (PAP NQ) et le PAP « quartier existant » (PAP QE).

  • Le PAP NQ couvre une zone destinée à être urbanisée et propose un projet d’urbanisation concret et définit la forme de l’espace public, les lots constructibles ainsi que les constructions futures. Il doit comporter une partie écrite et une partie graphique ainsi qu’être accompagné d’un rapport justificatif. Les zones concernées par des PAP NQ sont définies dans les schémas directeurs.
  • Le PAP QE couvre quant à lui une zone entièrement viabilisée et définit les règles d’intégration des constructions en fonction des caractéristiques du tissu bâti existant. Il doit être élaboré à l’initiative de la commune et être adopté parallèlement au PAG lors de son premier établissement ainsi que comporter une partie écrite.

LES PAP EN PROCÉDURE

Attention: Ces documents vous sont mis à disposition en version électronique afin de faciliter leur consultation. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi. (Articles 30 et 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 ACDU)

Vous trouverez ci-dessous les PAP actuellement en procédure :

PAP « Duerfstrooss » à Pissange

Etat : en procédure
Réf. commune : 191/2022
Enquête publique : 24/02/2022 au 28/03/2022
Localité : Pissange

LES PAP APPROUVÉS ET MAINTENUS EN APPLICATION

Les plans d’aménagement particulier, dûment approuvés par le Ministre de l’Intérieur, avant l’entrée en vigueur du présent projet d’aménagement général, sont abrogés à l’exception de ceux listés ci-après et indiqués sur la partie graphique à titre indicatif, qui restent en application. (PAG Art. 7.3.)

Réf. ACRéf. Min.
Int.
LocalitéLieu-dit / RueDate d’approbationCat.
20118795/PA1/80CEhlange

MoPo – Op de Quäärten

01.03.2023QE
​191​19316/80C​Pissange

Duerfstrooss

​15.12.2022​NQ
​190​12806/PA2/80C​Limpach

MoPo – Auf der Wieschen
Abrogation partielle

​02.06.2021​QE
​189​18520/PA1/80C​Wickrange

MoPo – « Op dem Pad »

​07.10.2021​QE
​188​12806/PA1/80C​Limpach

MoPo – Auf der Wieschen

​14.08.2020​QE
​187​18795/80C​Ehlange

MoPo – Op de Quäärten

23.04.2020​QE
18518520/80CWickrange

Op dem Pad

25.07.2019NQ
18018252/80CLimpach

Op Wisschen II

12.09.2018QE
17618176/80CEhlange

Hanner Geirens/rue du Centre

12.09.2018QE
17517853/80CReckange

Rue de la Montée

05.07.2017QE
17318217/80CReckange

Rue JP Hilger (Lamesch)

12.09.2018QE
17217458/80CReckange

Rue JP Hilger (Becker-Wester)

23.03.2016QE
17017311/80CLimpach

Rue du Ruisseau

30.05.2018QE
16917322/80CEhlange

Op de Quäärte

15.09.2015QE
16617799/80CReckange

Aal Scheiferei

16.05.2017QE
16416686/80CEhlange

Rue des Trois Cantons

20.03.2013QE
15916263/80CLimpach

Rue du Ruisseau/Am Hiddewee

14.07.2011QE
15716428/80CReckange

In dem kleinen Leim

06.03.2012QE
15316022/80CEhlange

Rue de l’Ecole

15.09.2010QE
152A15542/80CRoedgen

An der Neiwiss

21.01.2009QE
15115647/80CReckange

Rue Neuve

20.01.2009QE
14915588/80CReckange

An der Réispelt

30.09.2008QE
14114381/80CReckange

Rue Neuv

13.07.2005QE
13612806/80CLimpach

Auf der Wiesche

14.10.2003QE
12111009/80CReckange

1-52 am Dall

05.10.1999QE
11810694Reckange

Am Kiesel

31.01.1996QE
Dernière modification le 12/08/2024
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