PLAN D’AMÉNAGEMENT PARTICULIER (PAP)​

En tant que maître d’ouvrage, certaines réglementations sont à respecter. Nous vous prions en conséquence de consulter le PAG et le PAP-QE, ainsi que le « règlement sur les bâtisses » avant d’introduire votre dossier au service technique de l’administration communale.

On distingue deux types de PAP, le PAP « nouveau quartier » (PAP NQ) et le PAP « quartier existant » (PAP QE).

  • Le PAP NQ couvre une zone destinée à être urbanisée et propose un projet d’urbanisation concret et définit la forme de l’espace public, les lots constructibles ainsi que les constructions futures. Il doit comporter une partie écrite et une partie graphique ainsi qu’être accompagné d’un rapport justificatif. Les zones concernées par des PAP NQ sont définies dans les schémas directeurs.
  • Le PAP QE couvre quant à lui une zone entièrement viabilisée et définit les règles d’intégration des constructions en fonction des caractéristiques du tissu bâti existant. Il doit être élaboré à l’initiative de la commune et être adopté parallèlement au PAG lors de son premier établissement ainsi que comporter une partie écrite.

PAP «QUARTIER EXISTANT»

Partie écrite du PAP QE

Partie graphique du PAP QE

LES PAP EN PROCÉDURE

Attention: Ces documents vous sont mis à disposition en version électronique afin de faciliter leur consultation. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi. (Articles 30 et 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 ACDU)

Vous trouverez ci-dessous les PAP actuellement en procédure :

PAP « Duerfstrooss » à Pissange

Etat : en procédure
Réf. commune : 191/2022
Enquête publique : 24/02/2022 au 28/03/2022
Localité : Pissange

APPROBATION DU NOUVEAU PAP – QE

​Le conseil communal, par sa délibération du 4 juillet 2019, a voté le projet d’aménagement particulier « Quartier existant » (PAP-QE) de la commune de Reckange-sur-Mess.

La délibération afférente a été approuvée par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 16 janvier 2020, sous la référence 18434/80C, PAG 80C/016/2018.

Le PAP – QE, version approuvée – parties écrite et graphique, est affiché à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance et peut être consulté ci-contre

LES PAP APPROUVÉS ET MAINTENUS EN APPLICATION

Les plans d’aménagement particulier, dûment approuvés par le Ministre de l’Intérieur, avant l’entrée en vigueur du présent projet d’aménagement général, sont abrogés à l’exception de ceux listés ci-après et indiqués sur la partie graphique à titre indicatif, qui restent en application. (PAG Art. 7.3.)

Réf. AC Réf. Min.
Int.
Localité Lieu-dit / Rue Date d’approbation Cat.
​190 ​12806/PA2/80C ​Limpach

MoPo – Auf der Wieschen
Abrogation partielle

​02.06.2021 ​QE
​189 ​18520/PA1/80C ​Wickrange

MoPo – « Op dem Pad »

​07.10.2021 ​QE
​188 ​12806/PA1/80C ​Limpach

MoPo – Auf der Wieschen

​14.08.2020 ​QE
​187 ​18795/80C ​Ehlange

MoPo – Op de Quäärten

23.04.2020 ​QE
185 18520/80C Wickrange

Op dem Pad

25.07.2019 NQ
180 18252/80C Limpach

Op Wisschen II

12.09.2018 QE
176 18176/80C Ehlange

Hanner Geirens/rue du Centre

12.09.2018 QE
175 17853/80C Reckange

Rue de la Montée

05.07.2017 QE
173 18217/80C Reckange

Rue JP Hilger (Lamesch)

12.09.2018 QE
172 17458/80C Reckange

Rue JP Hilger (Becker-Wester)

23.03.2016 QE
170 17311/80C Limpach

Rue du Ruisseau

30.05.2018 QE
169 17322/80C Ehlange

Op de Quäärte

15.09.2015 QE
166 17799/80C Reckange

Aal Scheiferei

16.05.2017 QE
164 16686/80C Ehlange

Rue des Trois Cantons

20.03.2013 QE
159 16263/80C Limpach

Rue du Ruisseau/Am Hiddewee

14.07.2011 QE
157 16428/80C Reckange

In dem kleinen Leim

06.03.2012 QE
153 16022/80C Ehlange

Rue de l’Ecole

15.09.2010 QE
152A 15542/80C Roedgen

An der Neiwiss

21.01.2009 QE
151 15647/80C Reckange

Rue Neuve

20.01.2009 QE
149 15588/80C Reckange

An der Réispelt

30.09.2008 QE
141 14381/80C Reckange

Rue Neuv

13.07.2005 QE
136 12806/80C Limpach

Auf der Wiesche

14.10.2003 QE
121 11009/80C Reckange

1-52 am Dall

05.10.1999 QE
118 10694 Reckange

Am Kiesel

31.01.1996 QE
Dernière modification le 28/03/2022
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