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Règlements communaux

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REGLEMENTS COMMUNAUX
RC – Subsides – énergies renouvelables
RC - Subsides - énergies renouvelables
/ Règlements communaux
RT – Délibération spécialement motivée concernant l’amende prévue à l’article 52 du nouveau règlement communal sur l’assainissement des eaux de la commune de Reckange-sur-Mess
RT - Délibération spécialement motivée concernant l’amende prévue à l’article 52 du nouveau règlement communal sur l’assainissement des eaux de la commune de Reckange-sur-Mess
/ Règlements communaux
RT – Amende prévue à l’article 26 du nouveau règlement communal sur la distribution d’eau destinée à la consommation
RT - Amende prévue à l'article 26 du nouveau règlement communal sur la distribution d'eau destinée à la consommation
/ Règlements communaux
RT – Règlement communal portant fixation de la redevance sur l’eau destinée à la consommation humaine de la commune de Reckange-sur-Mess
RT - Règlement communal portant fixation de la redevance sur l'eau destinée à la consommation humaine de la commune de Reckange-sur-Mess
/ Règlements communaux
RT – Règlement communal portant fixation de la redevance assainissement de la commune de Reckange-sur-Mess
RT - Règlement communal portant fixation de la redevance assainissement de la commune de Reckange-sur-Mess
/ Règlements communaux
RC – Règlement communal sur l’assainissement des eaux
RC - Règlement communal sur l'assainissement des eaux
/ Règlements communaux
RC – Règlement communal sur la distribution d’eau destinée à la consommation humaine
RC - Règlement communal sur la distribution d'eau destinée à la consommation humaine
/ Règlements communaux
RC – Règlement communal – Subventionnement des installations de protection contre l’eau en cas d’inondations
RC – Règlement communal – Subventionnement des installations de protection contre l’eau en cas d’inondations
/ Règlements communaux
RT – Règlement-taxe portant fixation des redevances à payer en matière de facturation de prestations sur les cimetières de la commune
RT - Règlement-taxe portant fixation des redevances à payer en matière de facturation de prestations sur les cimetières de la commune
/ Règlements communaux
Règlement général de circulation – Commune de Reckange-sur-Mess
Règlement général de circulation - Commune de Reckange-sur-Mess
/ Règlements communaux, Règlements de la circulation
RC – Reglement – taxe communale sur les chiens – 01.01.2024
RC - Reglement - taxe communale sur les chiens - 01.01.2024
/ Règlements communaux
RC – Subvention pour vélo et Pedelec25 (01.01.2024)
RC - Subvention pour vélo et Pedelec25 (01.01.2024)
/ Règlements communaux
RC – Règlement général de Police – Modification de l’article 1.10.2 et de la suppression des articles 2.9.9 et 3.2.4
RC - Règlement général de Police - Modification de l'article 1.10.2 et de la suppression des articles 2.9.9 et 3.2.4
21.04.2023 - Mise à jour: Ajout d'une modification de l'article 1.10.2 et de la suppression des articles 2.9.9 et 3.2.4
/ Règlements communaux
RC – Règlement général de location des salles comunales
RC - Règlement général de location des salles comunales
/ Règlements communaux
RC_PAG – Ehlange, Wickrange, an der Saift, Limpach
RC_PAG – Ehlange, Wickrange, an der Saift, Limpach
/ Règlements communaux, Urbanisme
RC_PAG – Plan global de tout le territoir communal
RC_PAG – Plan global de tout le territoir communal
/ Règlements communaux, Urbanisme
RC_PAG – Reckange, Reckange Nord, Pissange, Roedgen
RC_PAG - Reckange, Reckange Nord, Pissange, Roedgen
/ Règlements communaux, Urbanisme
RT – gestion des dechets – coordonne
RT - gestion des dechets - coordonne
/ Règlements communaux
RC – gestion des dechets – coordonne
RC - gestion des dechets - coordonne
/ Règlements communaux
RC_PAG-partie-ecrite
RC_PAG-partie-ecrite
/ Règlements communaux, Urbanisme
Dernière modification le 27/10/2021
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