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Règlements communaux

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REGLEMENTS COMMUNAUX
Règlement général de circulation – Commune de Reckange-sur-Mess
RC – Règlement fixant la taxe sur les chiens
RC - Règlement fixant la taxe sur les chiens
/ Règlements communaux
RC – Règlement général de Police – Modification de l’article 1.10.2 et de la suppression des articles 2.9.9 et 3.2.4
RC - Règlement général de Police - Modification de l'article 1.10.2 et de la suppression des articles 2.9.9 et 3.2.4
21.04.2023 - Mise à jour: Ajout d'une modification de l'article 1.10.2 et de la suppression des articles 2.9.9 et 3.2.4
/ Règlements communaux
Règlement temporaire de la circulation – LIMPACH chemin 407
Règlement temporaire de la circulation - LIMPACH chemin 407
Mise en place du panneau C,2 à l'intersection entre le CR 106 et le chemin 407
/ Règlements communaux, Règlements de la circulation, Reider online
RC – Règlement communal – Subventionnement des installations de protection contre l’eau en cas d’inondations
RC - Règlement communal - Subventionnement des installations de protection contre l'eau en cas d'inondations
/ Règlements communaux
RC – Règlement général de location des salles comunales
RC - Règlement général de location des salles comunales
/ Règlements communaux
RC_PAG – Ehlange, Wickrange, an der Saift, Limpach
RC_PAG – Ehlange, Wickrange, an der Saift, Limpach
/ Règlements communaux, Urbanisme
RC_PAG – Plan global de tout le territoir communal
RC_PAG – Plan global de tout le territoir communal
/ Règlements communaux, Urbanisme
RC_PAG – Reckange, Reckange Nord, Pissange, Roedgen
RC_PAG - Reckange, Reckange Nord, Pissange, Roedgen
/ Règlements communaux, Urbanisme
RT – gestion des dechets – coordonne
RT - gestion des dechets - coordonne
/ Règlements communaux
RC – gestion des dechets – coordonne
RC - gestion des dechets - coordonne
/ Règlements communaux
RC_PAG-partie-ecrite
RC_PAG-partie-ecrite
/ Règlements communaux, Urbanisme
RT – salles communales
RT - salles communales
/ Règlements communaux
RT – salles communales
RT - salles communales
/ Règlements communaux
RT – salles communales
RT - salles communales
/ Règlements communaux
RT – chancellerie
RT - chancellerie
/ Règlements communaux
RT – chancellerie
RT - chancellerie
/ Règlements communaux
RT – cimetieres – forestier – morgue
RT - cimetieres - forestier - morgue
/ Règlements communaux
Règlement communal relatif à l’allocation de subsides scolaires aux élèves et étudiants
Règlement communal relatif à l'allocation de subsides scolaires aux élèves et étudiants
/ Règlements communaux
Règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour l’acquisistion et l’installation de bassins de récupération d’eaux pluviales
Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'acquisistion et l'installation de bassins de récupération d'eaux pluviales
Extrait du règlement :Taux de participation Avec attestation de subvention étatique : Pour l’installation de bassins de récupération d’eaux pluviales
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Dernière modification le 27/10/2021
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