Formulaire : Demande d’un subside pour l’acquisition et l’installation de panneaux solaires

Cette demande est à introduire à la fin des travaux de construction ou d’installation et endéans un an de la date de facturation. Remplissez ce formulaire et envoyez-le à l’administration communale, en joignant une copie des documents suivants :

• Facture détaillée et acquittée
• Attestation de subvention de l’Etat
• Autorisation de bâtir émise par la commune

DOCUMENTS ASSOCIÉS ET LIENS UTILES :

– Règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour l’acquisition et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques

– Prime d’encouragement pour électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables