Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (loi EES) / SUP Strategische Umweltprüfung

Etat : en procédure
Réf. commune : 195/2023-SUP
Réf. ministère : 106441

Enquête publique SUP : 22/09/2023 au 23/10/2023
Avis du MECDD : 30/08/2023
Localité : Reckange-sur-Mess

Dernière modification le 25/09/2023
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