Le conseil communal

 Marc LUDWIG

Attributions : 2e échevin
Président : Commission des transports
domicilié à Ehlange

2017 – 2023 : conseiller communal
Depuis 2023 : échevin

Contact

Nicole THORN

Attributions : Conseiller
Présidente : Commission du 3e Âge et des Personnes à Mobilité réduite
domiciliée à Roedgen

Depuis 2011 : conseillère communale

Yann KOHL

Attributions : Conseiller
Domicilié à Limpach

Depuis 2023 : conseiller communal

Les attributions du conseil communal

Loi communale du 13 décembre 1988
Titre 2 – De la composition et des attributions des organes de la commune
Chapitre 2 – Du conseil communal
Section 3 – Des attributions du conseil communal

Art. 28.

Le conseil communal règle tout ce qui est d’intérêt communal; il délibère ou donne son avis toutes les fois que ses délibérations ou avis sont requis par l’es lois et règlements ou demandés par l’autorité supérieure.

Les délibérations du conseil sont précédées d’une information lorsqu’elle est prescrite par les lois et   règlements ainsi que toutes les fois que le conseil communal le juge nécessaire.

Art. 29.

Le conseil fait les règlements communaux. Ces règlements ne peuvent être contraires aux lois ni aux règlements d’administration générale. Le conseil en transmet, dans les huit jours, des expéditions au ministre de l’intérieur. Les infractions aux règlements communaux sont punies de peines de police, à moins que d’autres    peines ne soient prévues par des lois spéciales.

Lorsque l’importance de la matière l’exige, le conseil communal peut, par délibération spécialement motivée. porter le maximum de l’amende jusqu’à 1 00.000 francs.

Ces délibérations sont soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur.

Art. 30.

Le conseil communal nomme, révoque et démissionne les fonctionnaires et les employés de la commune, sous l’approbation du ministre de l’intérieur.

Art. 31.

Le conseil nomme les membres des commissions administratives des hospices civils et des offices sociaux. Cette nomination est faite pour le terme fixé par la loi. Elle a lieu sur deux propositions, présentées l’une par l’administration de ces établissements, l’autre par le collège des bourgmestre et échevins. Le candidat figurant dans une proposition peut également figurer dans l’autre.

Les membres des commissions administratives des hospices civils et des offices sociaux doivent être de nationalité luxembourgeoise. Les incompatibilités établies à l’égard des conseillers communaux leur sont applicables, sauf qu’ils peuvent être choisis parmi les ministres d’un culte salariés comme tels par l’Etat.

Expédition des actes de nomination est transmise au ministre de l’intérieur, par l’intermédiaire du commissaire de district.

Le conseil communal peut révoquer les membres des commissions administratives, sous l’approbation du ministre de l’intérieur qui peut également dissoudre lesdites commissions, le conseil communal entendu.

Il n’est pas dérogé par les dispositions qui précèdent aux actes de fondation qui établissent des administrateurs spéciaux dont la gestion reste soumise à telle surveillance que de droit de la part de l’autorité supérieure compétente.