Etat : en procédure
Réf. commune : 201/2023
Réf. ministère : —
Dépôt du dossier : 13/12/2022
Saisine du collège échevinal : 08/02/2023
Enquête publique : 09/02/2023 au 11/03/2023
Approbation du Ministre de l’Intérieur : —
Approbation par le conseil communal: —
Localité : Ehlange
Le présent projet a pour objectif de modifier ponctuellement le PAP « Quäärten » à Ehlange, référence 17322/80C approuvé par le Ministre de l’Intérieur en date du 15/09/2015, au lieu-dit « Op de Quäärten » à Ehlange, commune de Reckange-sur-Mess.
Le PAP a déjà fait l’objet d’une modification ponctuelle sous la référence 18795/80C approuvé par la Ministre de l’Intérieur en date du 23/04/2020.
La modification ponctuelle du PAP a pour objectifs :
- de modifier les lots 1 et 2 sur les points suivants :
- d’augmenter le nombre d’unités de logements dans les lots 1 et 2 pour être au plus près de la DL (densité de logement) maximale,
- d’augmenter la surface construite brute des lots 1 et 2,
- de modifier le nombre de niveau maximal du lot 2.
- d’augmenter l’emprise au sol de tous les lots,
- de permettre la construction d’abris de jardin et de piscines, et d’en tenir compte dans les coefficients de scellement de tous les lots,
- d’imposer une implantation altimétrique de RDC fini pour tous les lots.
ATTENTION !
Ces documents vous sont mis à disposition en version électronique afin de faciliter leur consultation.
Seules les pièces déposées à la maison communale font foi. (Article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 ACDU)
Figure 1 : comparatif de la situation en vigueur et de la situation projetée (extrait)
